Tromperie en ligne de personnes vulnérables
Sur un site de rencontre, un homme fait croire à des femmes en situation de handicap intellectuel qu’il est amoureux d’elles pour les convaincre d’être des travailleuses du sexe. Avec quelques-unes d’entre elles, il y parvient.
Où est la limite ?
Les personnes en situation de handicap intellectuel ne comprennent pas toujours les vraies intentions d’autrui et sont une cible vulnérable pour les abus, y compris en ligne. Il s’agit ici de tromperie en ligne: l’homme manipule les femmes en les faisant croire qu’il est amoureux, l’objectif étant de l’exploitation sexuelle.
Drapeau NOIR
Dans cette sitaution, l’homme approche et manipule délibérément une personne en situation de handicap intellectuel et établit une relation de confiance, en lui montrant de l’intérêt, en lui faisant des compliments et en lui faisant croire qu’il est amoureux d’elle. Tout cela dans le but de l’exploiter sexuellement.
Pourquoi ?
Critères de base du système des drapeaux
Nous évaluons le comportement de l’homme.
- Consentement – Peut-être que les femmes répondent aux avances de l’homme parce qu’elles apprécient l’attention qu’elles reçoivent. Toutefois, en raison de leur situation vulnérable, leur consentement devrait être considéré avec plus d’attention.
- Plein gré – Le consentement n’est pas volontaires s’il est donné sur la base de mensonges. Les femmes finissent par être forcées à travailler pour l’homme par la tromperie.
- Égalité – Les écarts de pouvoir sont importants en raison de la vulnérabilité des femmes.
- Niveau de compétence/fonctionnement – L’homme abuse délibérément de la vulnérabilité des femmes.
- Adapté au contexte – Ce comportement n’est approprié dans aucun contexte.
- Impact – Les femmes sont victimes d’abus sexuels qui peuvent avoir de graves répercussions sur leur santé mentale et physique.
Que dit la loi ?
Les femmes en situation de handicap intellectuel dans cette situation ont une possibilité réduite de donner leur consentement libre et éclairé, car l’homme les trompe sur ses intentions et leur fait croire qu’elles ont une relation amoureuse avec lui. La loi les considère donc comme vulnérables et l’article 417/15 (actes sexuels non-consentis et personnes vulnérables) du code pénal s’applique. En Belgique, il est interdit d’organiser la prostitution d’autres personnes pour en tirer un avantage; les articles 433quater/1 (proxénétisme) et 433quater/4 (abus aggravé de prostitution) du code pénal sont applicables.