Distribution non consensuelle

Un homme ouvre un faux compte sur Facebook sur lequel il publie des photos de nu et d’actes sexuels de son ex-partenaire, en prétendant que celui-ci est un travailleur du sexe.

Où est la limite ?

Pourquoi ?

Que faire ?

Où est la limite ?

Il s’agit d’images qui ont été partagées avec consentement pendant une relation, mais qui sont mises en ligne sans consentement après la rupture. C’est une forme de diffusion non consensuelle, parfais appelée  » revenge porn ». Cependant, nous voulons éviter autant que possible l’expression « revenge porn ». Même si cette situation revèle de la vengeance, les auteurs peuvent avoir bien d’autres raisons de diffuser des photos à caractère sexuel.

Les images sont mises en ligne sans consentement, où  elles peuvent être vues par un grand nombre de personnes et circulées sans cesse. En outre, les photos sont utilisées pour faire croire que l’ex-partenaire est un travailleur du sexe. Tout cela a un impact majeur sur la vie sociale et professionelle de l’ex-partenaire.

Drapeau NOIR

Les photos de nu ont été partagées pendant la relation mais diffusées en ligne sans consentement après la rupture. Cette pratique est punissable. Les conséquences pour l’ex-partenaire ont un impact sur tous les domaines de sa vie, tant sur le plan social que professionel. Par exemple, il est fréquent que les images, après avoir été mises en ligne, soient diffusées plus largement ou que la personne représentée dans les images reçoive des messages ou des commentaires blessants et/ou menaçants.

Pourquoi ?

Critères de base du système des drapeaux

Nous évaluons le comportement de l’homme qui partage les photos de nu.

  • Consentement – Il n’y a pas de consentement de la part de l’ex-partenaire.
  • Plein gré – L’ex-partenaire n’est pas au courant et découvre les images par hasard.
  • Égalité – Les personnes impliquées sont égales.
  • Niveau de compétence/fonctionnement – L’homme crée un faux compte pour blesser son ex-partenaire. Parfois la colère peut parfois empêcher de penser clairement, mais ce n’est pas une excuse!
  • Adapté au contexte – La diffusion non-consentie d’images intimes est inappropriée dans tous les contextes.
  • Impact – Le partage de photos de nu sans consentement constitue une infraction pénale. Cela a des conséquences considérables pour l’ex-partenaire, très similaires aux conséquences des formes physiques de violences sexuelles. Les personnes qui en font l’expérience éprouvent des sentiments de honte et de culpabilité et n’osent donc souvent se confier à personne ni porter plainte auprès de la police. De plus, en publiant les images en ligne, elles peuvent être diffusées sans cesse, ce qui rend plus difficule leur suppression complète.

Que dit la loi ?

La loi interdit de diffuser ces contenus sans son consentement, et la vengeance est considérée comme une circonstance aggravante.

En Belgique, l’article 417/10 (diffusion non-consentie de contenus à caractère sexuel avec intention méchante) du code pénal est applicable.

Que faire ?