Sextorsion
Un bourgmestre a obtenu une vidéo à caractère sexuel de son opposant politique du conseil municipal en le piégeant et en le filmant secrètement et a menacé de la diffuser si ce dernier ne votair pas en faveur de ses propositions.
Où est la limite ?
Dans le cas de sextorsion, un amalgame entre « sexe » et « extorsion », soit de l’extorsion sexuelle), une personnen menace de diffuser des images sexuellement explicites à moins, par exemple, que la victime ne verse de l’argent ou qu’elle n’envoie davantage d’images. Parfois, on lui demande aussi de faire quelque choise (de sexuel) ou de ne rien faire du tout. Dans cette situation, le bourgmestre a fait réaliser sans autorisation des images à caractère sexuel de son adversaire et menace de les diffuser pour obtenir un avantage politique.
Drapeau NOIR
Le bourgmestre d’une commune, qui occupe donc une fonction officielle, utilise délibérément des images intimes prises sans autorisation pour en tirer un avantage politique.
Pourquoi ?
Critères de base du système des drapeaux
Nous évaluons le comportement du bourgmestre.
- Consentement – Les images ont manifestement été obtenues sans consentement.
- Plein gré – Le conseiller n’était pas au courant de la réalisation de l’enregistrement.
- Égalité – Le bourgmestre a plus de pouvoir que le conseiller, de par sa position politique et par le fait d’avoir des images à caractère seuxel du conseiller et de menacer de les diffuser.
- Niveau de compétence/fonctionnement – Un certain niveau de conduite éthique est attendu de la part des élu·e·s et mandataires, ce qui n’est pas le cas ici.
- Adapté au contexte – Le bourgmestre utilise des images obtenues illégalement pour son propre avantage politique. Même dans un monde compétitif comme celui de la politique, le respect des une·s et des autres et de la fonction devrait être primordial.
- Impact – Non seulement les images à caractère sexuel ont été prises sans consentement, mais le bourgmestre menace de les diffuser si le conseiller ne fait pas ce qu’il veut. Cela a un impact important sur le conseiller.
Que dit la loi ?
Plusieurs articles du droit pénal s’appliquent à cette situation. Tout d’abord, la réalisation d’images à caractère sexuel sans consentement est une forme de voyeurisme (article 417/8 du Code pénal). En outre, le fait de menacer de diffuser des images constitue une infraction à l’article 417/9 du Code pénal, car on pourrait considérer que le fait de posséder des images à caractère sexuel et de menacer de les diffuser constitue un acte préparatoire. En effet, la diffusion non consensuelle dès qu’il y a « commencement d’exécution » – en d’autres termes, à partis du moment où il y a des actes préparatoires à la diffusion non consensuelle. De plus, le bourgmestre agit avec un intention méchante, ce qui signifie que l’article 417/10 (diffusion non-consensuelle avec une intention méchante ou dans un but lucratif) s’applique également à cette situation. Il risque donc une peine plus lourde.
Dans la situation décrite ci-dessus, le bourgmestre sohaute que le conseiller accepte certaines de ses propositions ‘sil ne veut pas que les images soient diffusées. Cela pourrait constituter un infraction à l’article 470 du Code pénal (extorsion).