Divulgation de données privées
Quelqu’un publie sur un site une annonce présentant une artiste comme « Une chaudasse qui a envie de baiser ». L’annonce comporte le numéro de téléphone de l’artiste, son adresse email et son adresse postale.
Où est la limite ?
À la suite de cette publicité, l’artiste va probablement être inondée de messages ou peut ême s’attendre à ce que des curieux se présentent à se porte. Le harcèlement passe ainsi d’Internet à sa vie privée hors ligne, ce qui donne à l’artiste l’impression qu’il n’y a pas d’échappatoire.
Drapeau ROUGE
La publication en ligne des coordonées personnelles d’une personne, telles que son numéro de téléphone et son adresse, constitute une violation grave de la vie privée. Cela signifie que l’artiste recevra un grand nombre de messages et d’appels à caractère seuxel ou que des personnes viendront à son domicile. Cela n’a pas seulement un impact sur la vie privée de l’artiste, mais aussie sur son travail.
Pourquoi ?
Critères de base du système des drapeaux
Nous évaluons le comportement de la personne qui divulgue les données.
- Consentement – La personne qui publie les données le fait sans le consentement de l’artiste.
- Plein gré – La personne qui partage les données le fait de son plein gré, mais oblige ainsi l’artiste à se dévoiler.
- Égalité – Il y a des différences de pouvoir: la personnen a connaissance d’informations très personelles concernant l’artiste, mais pour l’artiste, il s’agit d’une personne inconnue.
- Niveau de compétence/fonctionnement – Il s’agit d’une atteinte malveillante à la vie privée.
- Adapté au contexte – La vie privée est violée.
- Impact – Il y a des conséquences négatives pour l’artiste, qui reçoit des messages et des appels indésirables. Elle se sent menacée et en danger, d’autant plus qu’elle ne sait pas qui a partagé ses données en ligne.
Que dit la loi ?
L’article 442bis (harcèlement) du code pénal belge est applicable à cette situation, car la tranquillité de l’artiste est fortement dérangée. De plus, le texte de l’annonce a clairement l’intention de mépriser l’artiste et de la réduire à sa dimension sexuelle en tant que femme, fait qui relève de la loi Sexisme du 22 mai 2014. Il est également possible de porter plainte pour diffamation (art. 443) car cette annonce porte atteinte à l’honneur de l’artiste et l’expose au mépris public.
La victime peut également s’appuyer sur l’article 145, §3bis de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques qui, entre autres, interdit d’importuner des correspondant·e·s par ce biais.