Partager d’ images compromettantes de personnes âgées
Dans un groupe de messagerie privée, le personnel soignant d’une maison de repos partage des photos et des vidéos de personnes âgées atteintes de démence dans des situations compromettantes, par exemple nues dans le bain, aux toilettes ou nues sur le lit avec une perruque de carnaval.
Où est la limite ?
Les photographies de personnes âgées atteintes de démence constituent une violation manifeste de leur dignité humaine. Elles sont dans le besoin et dépendent des aides-soignant·e·s pour leur soutien et leurs soins. De plus, les photos sont prises alors que, par exemple, les personnes âgées sont nues dans le bain et sont ensuite partagées dans un groupe de discussion, ce qui constitue des infractions pénales.
Drapeau NOIR
On attend d’un·e aide-soignant·e qu’il ou elle traite les résidents d’une maision de repos avec respect. Dans cette situation, ce n’est pas le cas. Les personnes âgées sont atteintes de démence, ont besoin de soins et dépendent donc des aides-soignant·e·s pour nombreuses choses. Cependant, le personnel soignant profite de la situation en prenant des photos lorsque les personnes âgées sont dans leur bain, par exemple, et en les partageant ensuite dans un groupe de discussion. Il ne s’agit donc pas seulement d’actes dégradants, mais aussi de voyeurisme et de partage d’images nues de personnes vulnérables sans autorisation.
Pourquoi ?
Critères de base du système des drapeaux
Nous évaluons le comportement des aides-soignant·e·s.
- Consentement – Les personnes âgées sont atteintes de démence et ne peuvent donc pas donner leur consentement.
- Plein gré – Les résidents sont dans le besoin et donc dépendants des aides-soignant·e·s.
- Egalité – Le personnel soignant a beaucoup de pouvoir dans cette situation, et il y a manifestement un abus de pouvoir.
- Niveau de compétence/fonctionnement – Le respect de la dignité et de ‘lintégrité sexuelle des personnes âgées devrait être garanti. Or, ce n’est pas le cas ici.
- Adapté au contexte – Ce comportement n’est pas approprié pour ce contexte.
- Impact -Les personnes âgées sont dans le besoin et ont donc du mal a résister ou à tenir les aides-soignant·e·s pour responsables de leur comportement. De plus, elles n’ont aucun contrôle sur les images partagées avec le groupe de discussion.
Que dit la loi ?
La loi interdit de prendre en photo, de filmer ou d’enregistrer des contenus à caractère sexuel d’une autre personne à son insu et sans son consentement explicite, même si cette personne n’est pas reconnaissable. Il est également interdit de diffuser de tels contenus sans le consentement de la personne concernée.
En Belgique, les articles 417/8 (voyeurisme), 417/9 (diffusion non-consentie de contenus à caractère sexuel) et 417/10 (avec une intention méchante ou dans un but lucratif) du Code pénal s’appliquent.